Vous Ítes ici : Accueil > Mairie > Mairie mode d'emploi > Les démarches administratives

Les démarches administratives

Formalités, informations pratiques... retrouvez les démarches à suivre dans l’administration.

Attestation d'accueil

Informations générales

L’attestation d’accueil s’établit pour l’obtention d’un visa touristique pour une personne venant en France pour un séjour inférieur à 3 mois. Les dates du séjour doivent correspondre aux dates effectives du séjour et correspondre à celles du visa. Elle est demandée à la personne invitée par le Consulat ou l’Ambassade de France de certains pays hors Union Européenne.

 

Obligations relatives au demandeur

Pour justifier de votre identité


- si vous êtes français ou ressortissant de l’Union Européenne : votre carte nationale d’identité ou votre passeport,

- si vous êtes de nationalité étrangère : votre carte de séjour en cours de validité et éventuellement votre récépissé de renouvellement de titre de séjour.


Pour justifier de votre logement


- une facture d’eau, d’électricité, de téléphone, un bail de location, une attestation de propriété.

Vous devez déclarer le nombre de personnes qui occupent habituellement et temporairement votre logement en précisant le lien de parenté et l’âge.


Pour justifier de vos ressources


- dernier avis d’imposition


Timbres « OMI »

Un timbre « OMI » d’un montant de 30 euros par attestation à se procurer à la Trésorerie. Ce timbre est dû à l’occasion de tout dépôt d’une demande quelle que soit la suite qui lui est réservée.

 

Obligations relatives à l’invité

Etat Civil


Vous devez mentionner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de votre/vos invité(es), leur numéro de passeport, leur adresse à l’étranger.


Assurance séjour


Vous devez préciser si votre invité(e) souscrira personnellement une assurance destinée à couvrir les frais médicaux et hospitaliers en cas de besoin. Elle lui sera réclamée lors de la demande de visa. Vous avez la possibilité de souscrire, à sa place, cette assurance auprès de tout organisme d’assurance exerçant en France.

 

Cartes d'identité et passeports

Pour demander une carte d'identité ou un passeport vous devez vous rendre dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement, avec les pièces justificatives nécessaires.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne pour les cartes d'identités comme pour les passeports.

Attention, les mairies reçoivent pour ces démarches, le plus souvent, uniquement sur rendez-vous.

Au plus près :

Mairie de Pontcharra  : 04 76 97 11 65

Mairie de Domène : 04 76 77 23 81

Mairie de Montmélian : 04 79 84 07 31

Mairie de St-Pierre-d'Albigny : 04 79 28 50 23

 

Rechercher une autre Mairie équipée

 

PACS

Les futures partenaires d'un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) doivent constituer un dossier comprenant 

- Copie intégrale des actes de naissance (de moins de 3 mois)

- Pièces d'identité

- Une convention de Pacs (cerfa n° 15726-02) ainsi qu'une déclaration conjointe d'un Pacs (cerfa n° 15725-02).

Après prise de rendez-vous, le couple signera ces documents devant l'officier d'état-civil.

 

A noter, un Pacs peut être conclu également chez un notaire.

 

Contact : 

Mairie d'Allevard
Françoise Barras

f.barras@allevard.fr

04 76 97 00 70

Recensement citoyen

Pièces à fournir :


• Livret de famille ou acte de naissance de l’intéressé(e),

• Carte nationale d’identité.


Observations :


Présence si possible de l’intéressé(e). La démarche peut être effectuée par l’un des parents ou par le représentant légal de l’enfant.


Le recensement s’effectue le mois de l’anniversaire des 16 ans et les 3 mois suivants, à partir du jour anniversaire.


Le recensement citoyen s’adresse également aux jeunes filles nées à partir du

01 janvier 1983.


Lors du recensement, une attestation sera délivrée. Aucun duplicata ne sera fourni. Celle-ci sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours, permis de conduire, examens). Dans ce cas, fournir des copies de l’attestation originale.

Autorisation de sortie du territoire

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 01 janvier 2013.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

-       soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union Européenne, de l’Espace Schengen, et la Suisse),

-       soit son passeport

-       soit son passeport accompagné d’un visa.

 

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

 

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré par les mairies.

 

Carte électorale

Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?
Vous venez d’arriver à Allevard-les-Bains ?
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Si vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez impérativement le signaler. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

Où en faire la demande  ?
En mairie - Service État-civil (à l’accueil)
Françoise Barras 
Tél. : 04 76 97 00 71
Courriel : francoisebarras@yahoo.fr

Comment l’obtenir  ?

en vous présentant personnellement
par correspondance
en donnant un pouvoir écrit à un mandataire

Pièces à produire
  • un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...)
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois

Comment voter par procuration ?
Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au commissariat de police le plus proche du domicile ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile). L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant). Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.

Nouvelles dispositions
A la suite de la procédure de simplification administrative intervenue en octobre 2006, le vote par procuration obéit désormais à de nouvelles dispositions. Ainsi, le mandataire (personne qui vote à la place de la personne absente) ne reçoit plus le document qui lui était auparavant adressé par La Poste. Il doit s’informer auprès de son mandant (personne absente le jour du vote) pour connaître le bureau de vote où il doit se rendre, muni de l’une des pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), pour voter en son nom. Sur place, le président du bureau de vote lui indiquera la marche à suivre.
Pour aller plus loin : Consultez la fiche de la démarche avec service-public.fr

Déclaration de naissance

Principe :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.


Attention :
Depuis juillet 2006, pour les parents non mariés, la déclaration de naissance vaut reconnaissance seulement pour la mère. Le père a toujours l'obligation d’effectuer la démarche de reconnaissance avant naissance, au moment de la naissance ou après. L’idéal toutefois ? Reconnaître le bébé avant la naissance. Un moyen simple d’éviter la contestation de paternité en cas de séparation ou de décès de l’un des parents pendant la grossesse ou l’accouchement.  


Délai :

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.

Où en faire la demande :

Dans la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

 

Pièces à présenter ou à fournir :

•    Certificat d’accouchement

•    Livret de famille ou pièce d’identité de la mère naturelle

•    Pièce d’identité du déclarant

•    Acte de reconnaissance anticipée (pour les enfants naturels) éventuellement

 

Reconnaissance d'un enfant naturel après naissance

Cela concerne les couples célibataires et les couples pacsés

Vous pouvez reconnaître l’enfant au moment de sa naissance, lors de la déclaration de naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être mentionnée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Si l’enfant n’a pas été reconnu au moment de sa naissance, vous pouvez le reconnaître après celle-ci, en vous adressant à n’importe quelle mairie. Il vous suffit alors de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant et (ou) le livret de famille, une pièce d’identité. La reconnaissance sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Cette démarche est à effectuer dans les meilleurs délais.

 

Mairie - Service État-civil (à l’accueil)
Françoise Barras 
Tél. : 04 76 97 00 71
Courriel : francoisebarras@yahoo.fr

 

Reconnaissance anticipée

Où en faire la demande ?
Dans toutes les mairies quel que soit le lieu du domicile des parents

Mairie d'Allevard-les-Bains
Service État-civil (à l’accueil)
Françoise Barras 
Tél. : 04 76 97 00 71
Courriel : francoisebarras@yahoo.fr
 
Pièces à présenter ou à fournir :

  • Pièce d’identité du ou des déclarant(s)

Acte de naissance pour une personne née en France

Où en faire la demande ?

Dans la mairie du lieu de naissance

Mairie d'Allevard-les-Bains - Service État-civil (à l’accueil)

Françoise Barras 

Tél. : 04 76 97 00 71

Courriel : francoisebarras@yahoo.fr


Pièces à présenter ou à fournir pour une copie intégrale :

(seulement délivrée à la personne concernant l’acte, ses parents, ses enfants)

 

Demande faite par courrier :

  • Demande écrite mentionnant l’état civil de la personne qui en fait la demande

  • Copie de la pièce d’identité de la personne concernant l’acte demandé

  • Enveloppe timbrée pour la réponse


Demande faite par internet :

  • Mentionner l’état civil de la personne concernée par l’acte demandé

  • Mentionner la filiation de la personne concernant l’acte demandé (nom, prénom, date de naissance de ses parents)

Acte de naissance pour une personne française née à l'étranger

Où s’adresser :
Service central de l’état civil
11 rue Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
Tél : 02.51.77.30.30

Pièces à présenter ou à fournir :
  • Pièce d’identité ou livret de famille

Acte de Mariage

Où en faire la demande ?

Mairie du lieu de mariage

Mairie d'Allevard-les-Bains - Service État-civil (à l’accueil)
Françoise Barras 
Tél. : 04 76 97 00 71
Courriel : francoisebarras@yahoo.fr

Pièces à présenter ou à fournir :

  • Courrier mentionnant la date du mariage et l’état civil des personnes concernées

  • Une pièce d’identité du demandeur

  • Une enveloppe timbrée pour la réponse 

Pour se marier

Où en faire la demande ?
Mairie du domicile ou de la résidence

Mairie d'Allevard-les-Bains - Service État-civil (à l’accueil)
Françoise Barras 
Tél. : 04 76 97 00 71
Courriel : francoisebarras@yahoo.fr

Pièces à présenter ou à fournir :

  • Retirer le guide en mairie

> Contact > Plan du site > Mentions légales > Crédits > Aide