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Les démarches administratives

Formalités, informations pratiques... retrouvez les démarches à suivre dans l’administration.

Renseignements :

Mairie d'Allevard-les-Bains

Tél. : 04 76 97 50 24

Courriel : contact@allevard.fr

 

ATTENTION : Les passeports et les cartes d'identité se font uniquement sur rendez-vous

 

La carte d'identité pour une personne majeure

LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE AU DEPOT DU DOSSIER ET AU RETRAIT DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE. VALIDITE : 10 ANS

 

Pièces à fournir dans tous les cas

 

o Le formulaire de demande CERFA complété et signé (à retirer préalablement en Mairie ou à remplir en ligne sur le site de la Préfecture),

o 2 photographies d’identité,

o 1 justificatif de domicile (original + photocopie)

o carte nationale d’identité (original + photocopie recto-verso) périmée depuis moins de 2 ans, ou ancien passeport (original + photocopie des pages 2 et 3) en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, sinon fournir obligatoirement la copie intégrale de l’acte de naissance

 

Caractéristiques des photos d’identité

 

Les photos doivent être récentes (moins de 6 mois), non prédécoupées, parfaitement identiques et ressemblantes. Ne pas écrire son nom au dos des photographies ni les maintenir avec des trombones.

 

Format : la photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne.

Qualité : La photo doit être nette, sans pliures, ni traces.

Le fond : le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair). Le blanc est interdit.

La tête : la tête doit être nue, sans couvre-chef, bandana, bandeau, chouchou, foulard ou serre-tête. Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

Visage et yeux : Le visage doit être dégagé, non masqué par les cheveux. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Lunettes et montures : les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés ou colorés sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

 

 Justificatif de domicile

 

 Si vous possédez un justificatif de domicile à votre nom (cas le plus fréquent) :

 

- un avis d’imposition ou de non-imposition,

- ou une quittance d’assurance habitation,

- ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone (fixe ou mobile),

- ou un acte de propriété ou un bail de location, taxe foncière, taxe habitation,

 

Si vous habitez chez un particulier (parents, amis… etc), il faut présenter les documents suivants :

 

- un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois,

- copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,

- un justificatif de domicile de l‘hébergeant.

 

Le nom sur la carte nationale d’identité – Pièces à fournir suite à une modification d’état-civil

 

Personne mariée : joindre un acte de naissance comportant la mention du mariage, ou un acte de mariage,

Personne veuve : joindre la copie de l’acte de décès du conjoint,

Pièces à fournir pour une demande d’usage du nom de l’ex-conjoint :

 

- l’autorisation écrite de l’ex-conjoint légalisée ou accompagnée de sa pièce d’identité,

- jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l’ex-conjoint.

 

En cas de vol de la carte nationale d’identité

 

- Joindre impérativement la déclaration de vol délivrée par la Brigade de Gendarmerie

 

En cas de perte de la carte nationale d’identité

 

- La mairie peut établir la déclaration de perte

 

Dans les deux cas, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance ainsi qu’un document sur lequel figure une photo (permis de conduire, carte vitale, etc…)

Coût dans les deux cas : 25 euros en timbres fiscaux

 

 

Justificatif de la nationalité française

 

Cas n° 1 : Votre nationalité est démontrée par votre acte d’état civil. Vous n’avez alors aucun document supplémentaire à fournir. C’est le cas si votre acte d’état civil :

- indique que vous êtes né(e) en France et que l’un de vos parents au moins est lui-même né en France,

- ou porte une mention indiquant que vous êtes français(e),

- ou a été délivré par le Service Central d’état civil de Nantes.

 

Cas n° 2 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession de l’un des documents suivants

- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration),

- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou, à défaut, une attestation constatant l’existence du décret),

- ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

 

Cas n° 3 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d’au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l’un de vos parents) avez été considéré(e) depuis 10 ans au moins comme français(e) par les pouvoirs publics : titre identité ancien (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc…

 

Cas n° 4 : Si vous avez égaré votre déclaration de nationalité ou votre décret de naturalisation ou de réintégration, vous pouvez obtenir un nouvel exemplaire de ce document :

- pour la déclaration de la nationalité (ou son attestation) : auprès du ministère en charge des naturalisations s’il s’agit d’une déclaration par mariage, ou, dans les  

 

autres cas, du tribunal d’instance ou du ministère de la justice,

- pour le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou son attestation) : auprès du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale ou du développement solidaire.

 

Cas n° 5 : si les autres possibilités ne correspondent pas à votre situation, vous pouvez demander un certificat de nationalité française, auprès du greffier en chef de votre tribunal d’instance. Cette possibilité vous sera proposée en dernier recours par le service d’accueil.

 

ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, toute carte nationale d’identité non retirée par son titulaire dans un délai de trois mois sera retournée au lieu de délivrance pour être détruite.

La carte nationale d'identité pour un enfant mineur

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR ENFANT MINEUR

 

LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE AU DEPOT DU DOSSIER ET AU RETRAIT DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE. VALIDITE : 10 ANS

 

 Pièces à fournir dans tous les cas

o Le formulaire de demande CERFA complété et signé (à retirer préalablement en Mairie ou à remplir en ligne sur le site de la Préfecture),

o 2 photographies d’identité,

o 1 justificatif de domicile (original + photocopie)

o carte nationale d’identité (original + photocopie recto-verso) périmée depuis moins de 2 ans, ou ancien passeport (original + photocopie des pages 2 et 3) en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, sinon fournir obligatoirement la copie intégrale de l’acte de naissance

 

Caractéristiques des photos d’identité

Les photos doivent être récentes (moins de 6 mois), non prédécoupées, parfaitement identiques et ressemblantes. Ne pas écrire son nom au dos des photographies ni les maintenir avec des trombones.

 

Format : la photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne.

Qualité : La photo doit être nette, sans pliures, ni traces.

Le fond : le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair). Le blanc est interdit.

La tête : la tête doit être nue, sans couvre-chef, bandana, bandeau, chouchou, foulard ou serre-tête. Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

Visage et yeux : Le visage doit être dégagé, non masqué par les cheveux. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Lunettes et montures : les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés ou colorés sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes

 

Justificatif de domicile

Si vous possédez un justificatif de domicile à votre nom (cas le plus fréquent) :

- un avis d’imposition ou de non-imposition,

- ou une quittance d’assurance habitation,

- ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone (fixe ou mobile),

- ou un acte de propriété ou un bail de location, taxe foncière, taxe habitation,

 

Si vous habitez chez un particulier (parents, amis… etc), il faut présenter les documents suivants :

- un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois,

- copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,

- un justificatif de domicile de l‘hébergeant.


En cas de vol de la carte nationale d’identité

- Joindre impérativement la déclaration délivrée par la Brigade de Gendarmerie

 

En cas de perte de la carte nationale d’identité

- La mairie peut établir la déclaration de perte

 

Dans les deux cas, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance.

 

Coût : 25 euros en timbres fiscaux

 

Justificatif de la qualité du représentant légal du mineur

 

Dans le cas de parents mariés, il faut fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant mineur sauf si l’enfant possède déjà une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans.

 

Dans le cas de parents séparés, il faut fournir :

- la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale,

- ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

 

En cas de garde alternée, fournir obligatoirement la photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif du domicile de l’autre parent (les deux adresses figureront sur la cni).

 

Dans le cas de parents non mariés, il faut fournir :

 

- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur sauf si l’enfant possède déjà une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans,

- ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale,

- ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

 

Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers, il faut fournir la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

 

Dans le cas d’un mineur sous tutelle, il faut fournir la copie de la décision du Conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

 

Cas n° 1 : Votre nationalité est démontrée par votre acte d’état civil. Vous n’avez alors aucun document supplémentaire à fournir. C’est le cas si votre acte d’état civil :

 

- indique que vous êtes né(e) en France et que l’un de vos parents au moins est lui-même né en France,

- ou porte une mention indiquant que vous êtes français(e),

- ou a été délivré par le Service Central d’état civil de Nantes.

 

Cas n° 2 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession de l’un des documents suivants

- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette

déclaration),

 

- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou, à défaut, une attestation constatant l’existence du décret),

- ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

 

Cas n° 3 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d’au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l’un de vos parents) avez été considéré(e) depuis 10 ans au moins comme français(e) par les pouvoirs publics : titre identité ancien (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc…

 

Cas n° 4 : Si vous avez égaré votre déclaration de nationalité ou votre décret de naturalisation ou de réintégration, vous pouvez obtenir un nouvel exemplaire de ce document :

- pour la déclaration de la nationalité (ou son attestation) : auprès du ministère en charge des naturalisations s’il s’agit d’une déclaration par mariage, ou, dans les autres cas, du tribunal d’instance ou du ministère de la justice,

- pour le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou son attestation) : auprès du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale ou du développement solidaire.

 

Cas n° 5 : si les autres possibilités ne correspondent pas à votre situation, vous pouvez demander un certificat de nationalité française, auprès du greffier en chef de votre tribunal d’instance. Cette possibilité vous sera proposée en dernier recours par le service d’accueil.

 

ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, toute carte nationale d’identité non retirée par son titulaire dans un délai de trois mois sera retournée au lieu de délivrance pour être détruite.

Le Passeport

LES PASSEPORTS SE FONT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Mairie d'Allevard-les-Bains - Tél. : 04 76 97 50 24

Courriel : contact@allevard.fr

 

DEMANDE DE PASSEPORT POUR PERSONNE MAJEURE

 

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis mai 2009. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

 

LES DEMANDES SE FONT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

 

LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE AU DEPOT DU DOSSIER ET AU RETRAIT DU PASSEPORT POUR LA PRISE D’EMPREINTES. VALIDITE : 10 ANS

 

Pièces à fournir dans tous les cas

 

o Le formulaire de demande CERFA complété et signé (à retirer préalablement en Mairie

     ou à remplir en ligne sur le site de la Préfecture),

o 2 photographies d’identité,

o 1 justificatif de domicile,

o Timbres fiscaux : 86 euros. Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se

     faire gratuitement. La mairie ne vend pas de timbres. Ils sont achetés dans un bureau de

     tabac, une Trésorerie.

o carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, ancien

     passeport périmé depuis moins de 2 ans, sinon fournir la copie intégrale de l’acte de

     naissance,

o pour un renouvellement de passeport, joindre la photocopie des pages 2 et 3.

 

Cas de remplacement gratuit du passeport

 

- le titulaire a changé d’état civil ou il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage

- le titulaire a changé d’adresse,

- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,

- l’administration a commis une erreur lors de son établissement,

- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit « Delphine ») délivré par les

  autorités entre le 25 octobre 2005 et le 18 mai 2006, et s’il en apporte la preuve, par tout 

  justificatif, d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d’un transit par les Etats-Unis,

- il en est de même pour le renouvellement au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur

  lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 

  ans supplémentaires.

 

Justificatif de domicile

 

Si vous possédez un justificatif de domicile à votre nom (cas le plus fréquent) :

- un avis d’imposition ou de non-imposition,

- ou une quittance d’assurance habitation,

- ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone (fixe ou mobile),

- ou un acte de propriété ou un bail de location, taxe foncière, taxe habitation,

 

Si vous habitez chez un particulier (parents, amis… etc), il faut présenter les documents suivants :

- un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à

  son domicile depuis plus de trois mois,

- copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,

- un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

 

Le nom sur le passeport – Pièces à fournir suite à une modification d’état-civil

 

Personne mariée : joindre un acte de naissance comportant la mention du mariage, ou un acte de mariage,

Personne veuve : joindre la copie de l’acte de décès du conjoint,

Pièces à fournir pour une demande d’usage du nom de l’ex-conjoint :

- l’autorisation écrite de l’ex-conjoint légalisée ou accompagnée de sa pièce d’identité,

- jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l’ex-conjoint.

 

Caractéristiques des photos d’identité

 

Les photos doivent être récentes (moins de 6 mois), non prédécoupées, parfaitement identiques et ressemblantes. Ne pas écrire son nom au dos des photographies ni les maintenir avec des trombones.

Format : la photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne.

Qualité : La photo doit être nette, sans pliures, ni traces.

Le fond : le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair). Le blanc est interdit.

La tête : la tête doit être nue, sans couvre-chef, bandana, bandeau, chouchou, foulard ou serre-tête. Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

Visage et yeux : Le visage doit être dégagé, non masqué par les cheveux. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Lunettes et montures : les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés ou colorés sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

 

 

Justificatif de la nationalité française

 

Cas n° 1 : Votre nationalité est démontrée par votre acte d’état civil. Vous n’avez alors aucun document supplémentaire à fournir. C’est le cas si votre acte d’état civil :

- indique que vous êtes né(e) en France et que l’un de vos parents au moins est lui-même

  né en France,

- ou porte une mention indiquant que vous êtes français(e),

- ou a été délivré par le Service Central d’état civil de Nantes.

Cas n° 2 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession de l’un des documents suivants

- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette  

  déclaration),

- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la

  nationalité française (ou, à défaut, une attestation constatant l’existence du décret),

- ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

Cas n° 3 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d’au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l’un de vos parents) avez été considéré(e) depuis 10 ans au moins comme français(e) par les pouvoirs publics : titre identité ancien (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc…

Cas n° 4 : Si vous avez égaré votre déclaration de nationalité ou votre décret de naturalisation ou de réintégration, vous pouvez obtenir un nouvel exemplaire de ce document :

- pour la déclaration de la nationalité (ou son attestation) : auprès du ministère en

  charge des naturalisations s’il s’agit d’une déclaration par mariage, ou, dans les  

  autres cas, du tribunal d’instance ou du ministère de la justice,

- pour le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou

  son attestation) : auprès du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale ou du développement solidaire.

Cas n° 5 : si les autres possibilités ne correspondent pas à votre situation, vous pouvez demander un certificat de nationalité française, auprès du greffier en chef de votre tribunal d’instance. Cette possibilité vous sera proposée en dernier recours par le service d’accueil.

 

ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de trois mois sera retourné au lieu de délivrance pour être détruit.

 

DEMANDE DE PASSEPORT POUR PERSONNE MINEURE

 

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis mai 2009.

Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

 

LES DEMANDES SE FONT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

 

LA PRESENCE DU MINEUR (ACCOMPAGNE DE L’UN DES PARENTS EXERCANT L’AUTORITE PARENTALE) EST OBLIGATOIRE AU DEPOT DU DOSSIER (ET AU RETRAIT DU PASSEPORT POUR LES + DE 6 ANS). VALIDITE : 5 ANS

 

Pièces à fournir dans tous les cas

 

o Le formulaire de demande CERFA complété et signé (à retirer préalablement en Mairie   

    ou à remplir en ligne sur le site de la Préfecture),

o 2 photographies d’identité,

o 1 justificatif de domicile,

o Timbres fiscaux : 17 euros pour les moins de 15 ans et 42 euros de 15 ans à 18 ans.

    Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement. La mairie

    ne vend pas de timbres. Ils sont achetés dans un bureau de tabac, une Trésorerie.

o carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, OU

    ancien passeport périmé depuis moins de 2 ans, OU

o copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (pas de livret de famille)

o si l’enfant possède déjà un premier passeport, joindre la photocopie des pages 2 et 3

o pièce d’identité du parent demandeur

 

Cas de remplacement gratuit du passeport

 

- le titulaire a changé d’état civil ou il souhaite mentionner un nom d’usage,

- le titulaire a changé d’adresse,

- l’administration a commis une erreur lors de son établissement

 

Justificatif de domicile

 

- un avis d’imposition ou de non-imposition,

- ou une quittance d’assurance habitation,

- ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone (fixe ou mobile),

- ou un acte de propriété ou un bail de location, taxe foncière, taxe habitation.

 

Caractéristiques des photos d’identité

 

Les photos doivent être récentes (moins de 6 mois), non prédécoupées, parfaitement identiques. Ne pas écrire au dos des photographies ni les maintenir avec des trombones.

Format : la photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne.

Qualité : La photo doit être nette, sans pliures, ni traces.

Le fond : le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair). Le blanc est interdit.

La tête : la tête doit être nue, sans couvre-chef, bandana, bandeau, chouchou, foulard ou serre-tête. Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

Visage et yeux : Le visage doit être dégagé, non masqué par les cheveux. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Lunettes et montures : les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés ou colorés sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

 

Justificatif de la qualité du représentant légal du mineur

 

Dans le cas de parents mariés, il faut fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant mineur sauf si l’enfant possède déjà une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans.

Dans le cas de parents séparés, il faut fournir :

- la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale,

- ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

En cas de garde alternée, fournir obligatoirement la photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif du domicile de l’autre parent (les deux adresses figureront sur le passeport).

Dans le cas de parents non mariés, il faut fournir :

- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant mentionnant la reconnaissance par le

  père avant les 1 an du mineur sauf si l’enfant possède déjà une carte d’identité ou un 

  passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans,

- ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale,

- ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers, il faut fournir la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Dans le cas d’un mineur sous tutelle, il faut fournir la copie de la décision du Conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

 

Justificatif de la nationalité française

 

Cas n° 1 : Votre nationalité est démontrée par votre acte d’état civil. Vous n’avez alors aucun document supplémentaire à fournir. C’est le cas si votre acte d’état civil :

- indique que vous êtes né(e) en France et que l’un de vos parents au moins est lui-même

  né en France,

- ou porte une mention indiquant que vous êtes français(e),

- ou a été délivré par le Service Central d’état civil de Nantes.

Cas n° 2 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession de l’un des documents suivants

- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette  

  déclaration),

- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la

  nationalité française (ou, à défaut, une attestation constatant l’existence du décret),

- ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

Cas n° 3 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d’au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l’un de vos parents) avez été considéré(e) depuis 10 ans au moins comme français(e) par les pouvoirs publics : titre identité ancien (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc…

Cas n° 4 : Si vous avez égaré votre déclaration de nationalité ou votre décret de naturalisation ou de réintégration, vous pouvez obtenir un nouvel exemplaire de ce document :

- pour la déclaration de la nationalité (ou son attestation) : auprès du ministère en

  charge des naturalisations s’il s’agit d’une déclaration par mariage, ou, dans les  

  autres cas, du tribunal d’instance ou du ministère de la justice,

- pour le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou

  son attestation) : auprès du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale ou du développement solidaire.

Cas n° 5 : si les autres possibilités ne correspondent pas à votre situation, vous pouvez demander un certificat de nationalité française, auprès du greffier en chef de votre tribunal d’instance. Cette possibilité vous sera proposée en dernier recours par le service d’accueil.

ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de trois mois sera retourné au lieu de délivrance pour être détruit.                            

 

 

Perte ou vol d'une carte nationale d'identité et/ou d'un passeport

En cas de perte


Deux cas à distinguer


1er cas : si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport, la déclaration de perte est à effectuer lors de la demande du nouveau document ; cette déclaration sera jointe au dossier.


2e cas : si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport : il faut dans ce cas, faire une déclaration de perte : à la Brigade de Gendarmerie ou au Commissariat de Police du lieu où s’est produit la perte si la perte a eu lieu en France, aux autorités de police locales et au Consulat (ou Ambassade) le plus proche si la perte a eu lieu à l’étranger.

 

En cas de vol

 


Une déclaration de vol doit être effectuée.  Au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie du lieu où s’est produit le vol si le vol a eu lieu en France, aux autorités de police locales et au Consulat (ou Ambassade) de France le plus proche si la perte a eu lieu à l’étranger.

 

Passeport délivré en urgence

À compter du 19 novembre 2010, les passeports temporaires, valables un an, seront délivrés uniquement par la Préfecture. Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut justifier soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons graves (maladie grave ou décès d’un membre de la famille), soit de raisons professionnelles particulières. ATTENTION ! les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n’ont pas de caractère automatique.


Les demandeurs sont invités à se présenter aux guichets ouverts au public de 9 h à 15 h 30, munis d’un document d’identité, d’un justificatif du domicile, d’un timbre fiscal de 30 euros ainsi que d’un justificatif de l’urgence.

 

Cas de remplacement gratuit du passeport

• le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,

• le titulaire a changé d’adresse,

• le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,

• l’administration a commis une erreur lors de son établissement,

• le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit « Delphine ») délivré par les autorités entre le 25 octobre 2005 et le 18 mai 2006 et s’il apporte la preuve par tout justificatif, d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d’un transit à venir par les Etats-Unis,

• il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

Attestation d'accueil

Informations générales


L’attestation d’accueil s’établit pour l’obtention d’un visa touristique pour une personne venant en France pour un séjour inférieur à 3 mois. Les dates du séjour doivent correspondre aux dates effectives du séjour et correspondre à celles du visa. Elle est demandée à la personne invitée par le Consulat ou l’Ambassade de France de certains pays hors Union Européenne.

 

Obligations relatives au demandeur

 


Pour justifier de votre identité


- si vous êtes français ou ressortissant de l’Union Européenne : votre carte nationale d’identité ou votre passeport,

- si vous êtes de nationalité étrangère : votre carte de séjour en cours de validité et éventuellement votre récépissé de renouvellement de titre de séjour.


Pour justifier de votre logement


- une facture d’eau, d’électricité, de téléphone, un bail de location, une attestation de propriété.

Vous devez déclarer le nombre de personnes qui occupent habituellement et temporairement votre logement en précisant le lien de parenté et l’âge.


Pour justifier de vos ressources


- dernier avis d’imposition


Timbres « OMI »

Un timbre « OMI » d’un montant de 30 euros par attestation à se procurer à la Trésorerie. Ce timbre est dû à l’occasion de tout dépôt d’une demande quelle que soit la suite qui lui est réservée.

 

Obligations relatives à l’invité

 


Etat Civil


Vous devez mentionner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de votre/vos invité(es), leur numéro de passeport, leur adresse à l’étranger.


Assurance séjour


Vous devez préciser si votre invité(e) souscrira personnellement une assurance destinée à couvrir les frais médicaux et hospitaliers en cas de besoin. Elle lui sera réclamée lors de la demande de visa. Vous avez la possibilité de souscrire, à sa place, cette assurance auprès de tout organisme d’assurance exerçant en France.

 

Recensement citoyen

Pièces à fournir :


• Livret de famille ou acte de naissance de l’intéressé(e),

• Carte nationale d’identité.


Observations :


Présence si possible de l’intéressé(e). La démarche peut être effectuée par l’un des parents ou par le représentant légal de l’enfant.


Le recensement s’effectue le mois de l’anniversaire des 16 ans et les 3 mois suivants, à partir du jour anniversaire.


Le recensement citoyen s’adresse également aux jeunes filles nées à partir du

01 janvier 1983.


Lors du recensement, une attestation sera délivrée. Aucun duplicata ne sera fourni. Celle-ci sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours, permis de conduire, examens). Dans ce cas, fournir des copies de l’attestation originale.

Autorisation de sortie du territoire

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 01 janvier 2013.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

-       soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union Européenne, de l’Espace Schengen, et la Suisse),

-       soit son passeport

-       soit son passeport accompagné d’un visa.

 

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

 

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré par les mairies.

 

Carte électorale

Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?
Vous venez d’arriver à Allevard-les-Bains ?
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Si vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez impérativement le signaler. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

Où en faire la demande  ?
En mairie - Service État-civil (à l’accueil)
Françoise Barras 
Tél. : 04 76 97 00 71
Courriel : francoisebarras@yahoo.fr

Comment l’obtenir  ?

en vous présentant personnellement
par correspondance
en donnant un pouvoir écrit à un mandataire

Pièces à produire
  • un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...)
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois

Comment voter par procuration ?
Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au commissariat de police le plus proche du domicile ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile). L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant). Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.

Nouvelles dispositions
A la suite de la procédure de simplification administrative intervenue en octobre 2006, le vote par procuration obéit désormais à de nouvelles dispositions. Ainsi, le mandataire (personne qui vote à la place de la personne absente) ne reçoit plus le document qui lui était auparavant adressé par La Poste. Il doit s’informer auprès de son mandant (personne absente le jour du vote) pour connaître le bureau de vote où il doit se rendre, muni de l’une des pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), pour voter en son nom. Sur place, le président du bureau de vote lui indiquera la marche à suivre.
Pour aller plus loin : Consultez la fiche de la démarche avec service-public.fr

Déclaration de naissance

Principe :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.


Attention :
Depuis juillet 2006, pour les parents non mariés, la déclaration de naissance vaut reconnaissance seulement pour la mère. Le père a toujours l'obligation d’effectuer la démarche de reconnaissance avant naissance, au moment de la naissance ou après. L’idéal toutefois ? Reconnaître le bébé avant la naissance. Un moyen simple d’éviter la contestation de paternité en cas de séparation ou de décès de l’un des parents pendant la grossesse ou l’accouchement.  


Délai :

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.

Où en faire la demande :

Dans la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

 

Pièces à présenter ou à fournir :

•    Certificat d’accouchement

•    Livret de famille ou pièce d’identité de la mère naturelle

•    Pièce d’identité du déclarant

•    Acte de reconnaissance anticipée (pour les enfants naturels) éventuellement

 

Reconnaissance d'un enfant naturel après naissance

Cela concerne les couples célibataires et les couples pacsés

Vous pouvez reconnaître l’enfant au moment de sa naissance, lors de la déclaration de naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être mentionnée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Si l’enfant n’a pas été reconnu au moment de sa naissance, vous pouvez le reconnaître après celle-ci, en vous adressant à n’importe quelle mairie. Il vous suffit alors de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant et (ou) le livret de famille, une pièce d’identité. La reconnaissance sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Cette démarche est à effectuer dans les meilleurs délais.

 

Mairie - Service État-civil (à l’accueil)
Françoise Barras 
Tél. : 04 76 97 00 71
Courriel : francoisebarras@yahoo.fr

 

Reconnaissance anticipée

Où en faire la demande ?
Dans toutes les mairies quel que soit le lieu du domicile des parents

Mairie d'Allevard-les-Bains
Service État-civil (à l’accueil)
Françoise Barras 
Tél. : 04 76 97 00 71
Courriel : francoisebarras@yahoo.fr
 
Pièces à présenter ou à fournir :

  • Pièce d’identité du ou des déclarant(s)

Acte de naissance pour une personne née en France

Où en faire la demande ?

Dans la mairie du lieu de naissance

Mairie d'Allevard-les-Bains - Service État-civil (à l’accueil)

Françoise Barras 

Tél. : 04 76 97 00 71

Courriel : francoisebarras@yahoo.fr


Pièces à présenter ou à fournir pour une copie intégrale :

(seulement délivrée à la personne concernant l’acte, ses parents, ses enfants)

 

Demande faite par courrier :

  • Demande écrite mentionnant l’état civil de la personne qui en fait la demande

  • Copie de la pièce d’identité de la personne concernant l’acte demandé

  • Enveloppe timbrée pour la réponse


Demande faite par internet :

  • Mentionner l’état civil de la personne concernée par l’acte demandé

  • Mentionner la filiation de la personne concernant l’acte demandé (nom, prénom, date de naissance de ses parents)

Acte de naissance pour une personne française née à l'étranger

Où s’adresser :
Service central de l’état civil
11 rue Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
Tél : 02.51.77.30.30

Pièces à présenter ou à fournir :
  • Pièce d’identité ou livret de famille

Acte de Mariage

Où en faire la demande ?

Mairie du lieu de mariage

Mairie d'Allevard-les-Bains - Service État-civil (à l’accueil)
Françoise Barras 
Tél. : 04 76 97 00 71
Courriel : francoisebarras@yahoo.fr

Pièces à présenter ou à fournir :

  • Courrier mentionnant la date du mariage et l’état civil des personnes concernées

  • Une pièce d’identité du demandeur

  • Une enveloppe timbrée pour la réponse 

Pour se marier

Où en faire la demande ?
Mairie du domicile ou de la résidence

Mairie d'Allevard-les-Bains - Service État-civil (à l’accueil)
Françoise Barras 
Tél. : 04 76 97 00 71
Courriel : francoisebarras@yahoo.fr

Pièces à présenter ou à fournir :

  • Retirer le guide en mairie

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