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Débat d'Orientation Budgétaire

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer les élus sur sa situation financière.

 

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, des départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1 du CGCT pour les communes). Toute délibération sur le budget qui n'a pas été précédée d'un tel débat est entachée d'illégalité. Ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget communal.

 

Le DOB s'appuie sur un rapport qui doit préciser les orientations budgétaires pour l'année à venir, les engagements pluriannuels envisagés et les choix en matière de gestion de la dette.

 

Le vote du budget communal est programmé à la séance du conseil municipal du 12 avril 2021.

 

Les indications données dans ce document le sont à titre indicatif, basées sur des données estimées et donc susceptibles d'évoluer au débat du conseil municipal.

 

Engagement de la nouvelle équipe :

 

Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, le rapport d'orientation budgétaire sera mis à la disposition du public à la mairie. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication, etc (Décret n° 2016-481 du 24/06/2016).

Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux conseillers municipaux à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice est mis en ligne sur ce site dans un délai d'un mois après leur adoption (Décret n° 2016-834 du 23/06/2016).

 

 Télécharger le rapport d'orientation budgétaire 2021

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