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Urbanisme

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme

Toute construction ou modification de construction, toute clôture, toute division de terrain, ... doit faire l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme en Mairie.

Quelles sont les demandes d'autorisation d'urbanisme, pour quels travaux ?

Télécharger la notice des demandes  


Les formulaires de demandes d'autorisation d'urbanisme :

Télécharger formulaire pour certificat d'urbanisme

Télécharger formulaire de demande de permis de construire
Télécharger formulaire de déclaration de travaux pour lotissement division
Télécharger formulaire de déclaration de travaux pour maison non soumis à PC
Télécharger formulaire de déclaration d'ouverture de chantier
Télécharger formulaire de déclaration d'achèvement de travaux
Télécharger formulaire demandeur supplémentaire
Télécharger formulaire aide au calcul des taxes d'aménagement

 Quels délais pour les demandes en matière d'urbanisme ?

Permis de construire :  2 mois

Déclaration préalable : 1 mois

Certificat d'urbanisme : 2 mois

 Quels délais pour les demandes en matière d'urbanisme ?

Permis de construire :  2 mois

Déclaration préalable : 1 mois

Certificat d'urbanisme : 2 mois

Le service Urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement et reçoit toutes les personnes ayant un projet sur la commune.

Il vous conseillera en matière de règlementation (application des règlements PLU* et PPR*), de qualité architecturale (intégration dans le site, esthétique) et  environnementale (intégration de solutions adaptées pour le bâtiment et son environnement (choix des matériaux, isolation, etc).

Pour un travail efficace sur votre dossier, il est conseillé de vous munir de tous les plans concernant l'habitation ainsi que de photographies.

 

*PLU : Plan Local d'Urbanisme

*PPR : Plan de Prévention des Risques

 

Patrick Mollard

Maire-adjoint, chargé de l'Urbanisme

04 76 97 50 24

p.mollard@allevard.fr

 

Jean-Marc Buisson

Directeur du Service Technique et Urbanisme

04 76 97 50 24

jm.buisson@allevard.fr

 

Anne-Frédérique Delayen

Service Urbanisme

Informations, conseils, règlementation en vigueur

04 76 97 00 72

af.delayen@allevard.fr

 

Claire Sanseau

Architecte conseil

Informations urbanisme, conseils en qualité architecturale et environnementale

04 76 97 00 75

c.sanseau@allevard.fr


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En 2003, la Municipalité a entrepris la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme, qui prévoit et engage le développement d’Allevard-les-Bains pour les 10 à 15  prochaines années en matière d’aménagement et d’urbanisation.  L’objectif du PLU est de préserver l’identité de la commune, de marquer une limite claire à l’expansion de la ville et de préserver les espaces agricoles garants de l’entretien du paysage et de la qualité du cadre de vie d’Allevard. Il est applicable depuis août 2006.

Une première modification a été apportée le 28 février 2011.

Une deuxième modification a été apportée le 27 octobre 2014, révision allégée n°1, approuvée le 20 juillet 2015.

Règlement actuellement en application :

Télécharger PLU modification n° 2 zonage

Télécharger PLU modification n° 2 règlement

Le Plan de Prévention des Risques (PPR)

Le plan de prévention des risques naturels (PPR) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels. L’avènement régulier de catastrophes naturelles ont montré l’importance de renforcer la politique de prévention des risques et d’accélérer l’élaboration des PPR pour prendre des mesures afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

 

Télécharger carte PPR zone A1

Télécharger carte PPR zone A2

Télécharger carte PPR zone A3

Télécharger carte PPR zone A4

Télécharger carte PPR zone B1

Télécharger carte PPR zone B2

Télécharger carte PPR zone B3

Télécharger carte PPR zone B4

 

Télécharger règlement PPR

Télécharger fiches conseil

Télécharger rapport de présentation

 

 

 

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