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Délibérations des conseils municipaux

Délibérations du conseil municipal du 7 octobre 2024

 Liste des délibérations du conseil municipal du 7 octobre 2024

 

Délibération 58/2024 Election de l'adjoint au maire Sébastien Marco

Délibération 59/2024 Modification composition commissions municipales

Délibération 60/2024 Remplacement d'un membre du CCAS

Délibération 61/2024 Remplacement représentants commissions municipales

Délibération 62/2024 Remplacement représentants commissions extérieures

Délibération 63/2024 Désignation membre supp commission intercommunale

Délibération 64/2024 Prévoyance adhésion convention participation CDG38

Délibération 65/2024 Création Emploi non permanent accroissement saisonnier

Délibération 66/2024  Création emploi non permanent services techniques

Délibération 67/2024  Création emploi directeur général des services permanent

Délibération 68/2024  Création emploi permanent adjoint d'animation

Délibération 69/2024  DSP cinéma rapport 2023

Délibération 70/2024 Convention de mise à dispo de personnel Crêts en B.

Délibération 71/2024 Dispositif Tattoo Isère - renouvellement 24/25

Délibération 72/2024  Modification règlement  intérieur accueil de loisirs

Délibération 73/2024 Modification règlement intérieur périscolaire

Délibération 74/2024 Dde de renouvellement classement station touristique

Délibération 75/2024 Reconduction aides devantures commerciales

Délibération 76//2024  Convention partenariat ENSAG

Délibération 77/2024 Identification zones d'accélérations des énergies renouv.

Délibération 78/2024 Réseau eaux pluviales : servitude plan Thomas Mme Sadoux

Délibération 79/2024  ORT convention mise à dispo de services entre communes

Délibération 80/2024 Adhésion charte régionale + Nature élaborée Fredon RA

Délibération 81/ 2024 Fonds de rénovation énergétique

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